Permis de construire n° PC 04302014Y0017 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302014Y0017

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PRIEURE LOT N 4 LE GARAY AM1042 1015 482 481 480 BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1042 · AM 1015 · AM 482

Superficie du terrain

642 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/09/2014

Ouverture du chantier02/12/2014

👤Demandeur

Code postal43120

LocalitéMONISTROL-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseCHEM DU PRIEURE LOT N 4 LE GARAY AM1042 1015 482 481 480 BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAM 1042 · AM 1015 · AM 482

Superficie terrain642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.