Permis de construire n° PC 04302013Y0025 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302013Y0025

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/07/2015

Date d'autorisation03/04/2014

Ouverture du chantier03/07/2014

Achèvement des travaux17/07/2015

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.