Permis de construire n° PC 04302013Y0006 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302013Y0006

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

THEZENAC T 845 BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 845

Superficie du terrain

780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier14/03/2014

👤Demandeur

Code postal43120

LocalitéMONISTROL-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseTHEZENAC T 845 BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesT 845

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.