Permis de démolir n° PD 04302012Y0005 à Bas-en-Basset

Permis de démolir

N° PD 04302012Y0005

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BEAUZAC BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 735 · AT 734

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal42140

LocalitéMARINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseRTE DE BEAUZAC BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAT 735 · AT 734

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.