Permis de démolir n° PD 04302015Y0001 à Bas-en-Basset

Permis de démolir

N° PD 04302015Y0001

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Adresse du terrain

5 IMP DES VERGERS BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 435

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAS EN BASSET

SIRET21430020400010

SIREN214300204

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse5 IMP DES VERGERS BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAR 435

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.