Permis de démolir
N° PD 04302018Y0001
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAS EN BASSET
Adresse du terrain
4 RUE DES BARRITS BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
15/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAS EN BASSET
SIRET21430020400010
SIREN214300204
Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse4 RUE DES BARRITS BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAR 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.