Permis de démolir n° PD 04302022Y0003 à Bas-en-Basset

Permis de démolir

N° PD 04302022Y0003

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

3 ROUTE DE BASSET BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 438

Superficie du terrain

374 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

SIRET22430001200016

SIREN224300012

Code postal43009

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse3 ROUTE DE BASSET BAS EN BASSET 43210

ParcellesAM 438

Superficie terrain374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.