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Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAS EN BASSET
Adresse du terrain
PASSAGE DU DILLOU BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 217
Superficie du terrain
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAS EN BASSET
SIRET21430020400010
SIREN214300204
Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdressePASSAGE DU DILLOU BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAS 217
Superficie terrain22 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.