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Permis de démolir
N° PD 0430202500004
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAS EN BASSET
Adresse du terrain
22 ROUTE DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
14/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 297 · AS 547 · AS 549
Superficie du terrain
934 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAS EN BASSET
SIRET21430020400010
SIREN214300204
Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse22 ROUTE DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAS 297 · AS 547 · AS 549
Superficie terrain934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.