Permis de démolir n° PD 0430202600001 à Bas-en-Basset

Permis de démolir

N° PD 0430202600001

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Adresse du terrain

1-3 DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 487 · AS 488

Superficie du terrain

539 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAS EN BASSET

SIRET21430020400010

SIREN214300204

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse1-3 DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAS 487 · AS 488

Superficie terrain539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.