Permis d'aménager n° PA 04302013Y0001 à Bas-en-Basset

Permis d'aménager

N° PA 04302013Y0001

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SARL BCMV

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/01/2014

Ouverture du chantier21/05/2014

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

DénominationSARL BCMV

SIRET51991361000027

SIREN519913610

Code postal42570

LocalitéSAINT-HEAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.