Permis d'aménager n° PA 04302016Y0002 à Bas-en-Basset

Permis d'aménager

N° PA 04302016Y0002

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 AV DE SAINT JULIEN BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 302 · AR 301 · AR 300

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/08/2016

Ouverture du chantier21/10/2019

Achèvement des travaux09/12/2019

👤Demandeur

Code postal42340

LocalitéRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse21 AV DE SAINT JULIEN BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAR 302 · AR 301 · AR 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.