Permis d'aménager n° PA 04302017Y0001 à Bas-en-Basset

Permis d'aménager

N° PA 04302017Y0001

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SARL BCMV

Adresse du terrain

RUE DE LA CONCHE LES ALLORS BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 298

Superficie du terrain

4597 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationSARL BCMV

SIRET51991361000027

SIREN519913610

Code postal42570

LocalitéST HEAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseRUE DE LA CONCHE LES ALLORS BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAT 298

Superficie terrain4597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.