Permis d'aménager
N° PA 04302017Y0002
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE ALFRED DE VISSAGUE BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 844 · AW 873
Superficie du terrain
2985 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdresseAVENUE ALFRED DE VISSAGUE BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAW 844 · AW 873
Superficie terrain2985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.