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Permis d'aménager
N° PA 04302019Y0001
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BRUCHE LE CLOS BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 241 · AP 243 · AP 245
Superficie du terrain
3031 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdresseRUE DE LA BRUCHE LE CLOS BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAP 241 · AP 243 · AP 245
Superficie terrain3031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.