Permis d'aménager n° PA 04302019Y0002 à Bas-en-Basset

Permis d'aménager

N° PA 04302019Y0002

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Adresse du terrain

LES MINIMES - LE MARAY BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 64 · AO 65 · AO 66

Superficie du terrain

38215 m²

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAS EN BASSET

SIRET21430020400010

SIREN214300204

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseLES MINIMES - LE MARAY BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAO 64 · AO 65 · AO 66

Superficie terrain38215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.