Permis d'aménager
N° PA 04302020Y0003
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
SARL BCMV
Adresse du terrain
4 DE RANCHEVOUX RANCHEVOUX BAS EN BASSET 43210
Date d'autorisation
25/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 23
Superficie du terrain
2835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

DénominationSARL BCMV
SIRET51991361000035
SIREN519913610
Code postal42570
LocalitéSAINT-HEAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse4 DE RANCHEVOUX RANCHEVOUX BAS EN BASSET 43210
ParcellesM 23
Superficie terrain2835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.