Permis d'aménager n° PA 04302021Y0001 à Bas-en-Basset

Permis d'aménager

N° PA 04302021Y0001

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 282 · AS 283 · AS 653

Superficie du terrain

1070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal69280

LocalitéSAINTE CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse6 ROUTE DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAS 282 · AS 283 · AS 653

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.