Permis d'aménager
N° PA 04302023Y0002
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RECLUZIERE BAS EN BASSET 43210
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 373 · AO 400 · AO 401
Superficie du terrain
419 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

Code postal42170
LocalitéSAINT JUST SAINT RAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdresseLA RECLUZIERE BAS EN BASSET 43210
ParcellesAO 373 · AO 400 · AO 401
Superficie terrain419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.