Permis d'aménager
N° PA 04302024Y0003
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 CHEMIN DE ROCHEBARON BAS EN BASSET 43210
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 24
Superficie du terrain
480 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

Code postal03700
LocalitéBELLERIVE SUR ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse20 CHEMIN DE ROCHEBARON BAS EN BASSET 43210
ParcellesAR 24
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.