Déclaration préalable de travaux n° DP 0430202600019 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0430202600019

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

BEAR BAS-EN-BASSET

Adresse du terrain

15 AVENUE ALFRED DE VISSAGUET BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

25/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 470 · AW 185

Superficie du terrain

5735 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationBEAR BAS-EN-BASSET

SIRET99221966700019

SIREN992219667

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse15 AVENUE ALFRED DE VISSAGUET BAS EN BASSET 43210

ParcellesAW 470 · AW 185

Superficie terrain5735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1776 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant1776 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.