Déclaration préalable de travaux n° DP 0430202500035 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0430202500035

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

27/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 488

Superficie du terrain

395 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/05/2025

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse3 ROUTE DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAS 488

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface commerce avant41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.