Déclaration préalable de travaux n° DP 04302022Y0143 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04302022Y0143

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

LA FRANCE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 1997

Superficie du terrain

6204 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

SIRET25430089000020

SIREN254300890

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseLA FRANCE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesM 1997

Superficie terrain6204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.