Déclaration préalable de travaux n° DP 04302019Y0053 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04302019Y0053

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

RUE SOEUR JEANNE FONTBONNE BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 650

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

SIREN254300890

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseRUE SOEUR JEANNE FONTBONNE BAS EN BASSET 43210

ParcellesAS 650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.