Déclaration préalable de travaux n° DP 04302018Y0036 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04302018Y0036

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SCI MALUYO

Adresse du terrain

ZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1154

Superficie du terrain

1515 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MALUYO

SIRET44843674100020

SIREN448436741

Code postal42600

LocalitéCHAMPDIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAK 1154

Superficie terrain1515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.