Déclaration préalable de travaux n° DP 04302015Y0041 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04302015Y0041

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SOCIETE FINANCIERE BONNET

Adresse du terrain

ZA LE PRE DU MILIEU BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 501

Superficie du terrain

2616 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FINANCIERE BONNET

SIRET48003493300014

SIREN480034933

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseZA LE PRE DU MILIEU BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAS 501

Superficie terrain2616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.