Déclaration préalable de travaux n° DP 04302014Y0028 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04302014Y0028

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU COMMERCE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

09/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/05/2014

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse15 RUE DU COMMERCE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAR 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.