Déclaration préalable de travaux n° DP 04302014Y0013 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04302014Y0013

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

THEZENAC BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 167 · T 168

Superficie du terrain

5080 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier03/06/2014

Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseTHEZENAC BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesT 167 · T 168

Superficie terrain5080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.