Permis de construire n° PC 04302023Y0012 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302023Y0012

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

MY IMMO

Adresse du terrain

18 ZA LE PATURAL BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1155

Superficie du terrain

1729 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationMY IMMO

SIRET91462682500014

SIREN914626825

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse18 ZA LE PATURAL BAS EN BASSET 43210

ParcellesAK 1155

Superficie terrain1729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface commerce avant561 m²

Surface commerce créée217 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.