Permis de construire n° PC 04302022Y0035 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302022Y0035

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

Adresse du terrain

ZA DE PATURAL BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1280

Superficie du terrain

2395 m²

Surface locaux créée

1445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/01/2023

Ouverture du chantier20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

SIRET20007342700011

SIREN200073427

Code postal43120

LocalitéMONISTROL/LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseZA DE PATURAL BAS EN BASSET 43210

ParcellesAK 1280

Superficie terrain2395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1445 m²

Surface commerce créée1182 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.