Permis de construire n° PC 04302022Y0031 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302022Y0031

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 A RUE DE LA BERCHE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 860

Superficie du terrain

1413 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse23 A RUE DE LA BERCHE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAM 860

Superficie terrain1413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Surface commerce créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.