Permis de construire
N° PC 04302022Y0031
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 A RUE DE LA BERCHE BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 860
Superficie du terrain
1413 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse23 A RUE DE LA BERCHE BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAM 860
Superficie terrain1413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²
Surface commerce créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.