Permis de construire n° PC 04302022Y0027 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302022Y0027

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES TERRES FOUILLOUX BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

23/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 562 · AB 693 · AB 695

Superficie du terrain

214 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/12/2022

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse1 CHEMIN DES TERRES FOUILLOUX BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAB 562 · AB 693 · AB 695

Superficie terrain214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.