Permis de construire n° PC 04302022Y0015 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302022Y0015

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SCI PATURAL LED

Adresse du terrain

14 ZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1235 · AK 1240 · AK 1269

Superficie du terrain

1212 m²

Surface locaux créée

768 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PATURAL LED

SIRET85227652600013

SIREN852276526

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse14 ZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAK 1235 · AK 1240 · AK 1269

Superficie terrain1212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée768 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.