Permis de construire n° PC 04302022Y0012 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302022Y0012

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Adresse du terrain

D16 BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

19/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 289 · M 373 · M 376

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/07/2022

Ouverture du chantier28/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAS EN BASSET

SIRET21430020400010

SIREN214300204

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseD16 BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAR 289 · M 373 · M 376

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.