Permis de construire n° PC 04302021Y0038 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302021Y0038

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SCI BAROLO

Adresse du terrain

ZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1156 · AK 1157

Superficie du terrain

11730 m²

Surface locaux créée

976 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BAROLO

SIRET81237647300011

SIREN812376473

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAK 1156 · AK 1157

Superficie terrain11730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée976 m²

Surface commerce créée667 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.