Permis de construire n° PC 04302020Y0034 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302020Y0034

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

APIC PATRIMOINE

Adresse du terrain

5 IMPASSE DES PINS BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1018

Superficie du terrain

3545 m²

Surface locaux créée

493 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationAPIC PATRIMOINE

SIREN528537871

Code postal43500

LocalitéCRAPONNE SUR ARZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse5 IMPASSE DES PINS BAS EN BASSET 43210

ParcellesAK 1018

Superficie terrain3545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée493 m²

Surface commerce créée493 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.