Permis de construire n° PC 04302019Y0055 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302019Y0055

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS

Adresse du terrain

CHEMIN DU CHIROUX - LE CLO BASSET BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 201

Superficie du terrain

3163 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/02/2020

Ouverture du chantier27/03/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS

SIRET79013642800014

SIREN790136428

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseCHEMIN DU CHIROUX - LE CLO BASSET BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAI 201

Superficie terrain3163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1517 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant1517 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.