Permis de construire n° PC 04302019Y0048 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302019Y0048

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1268 · AK 1271

Superficie du terrain

1722 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/02/2020

Ouverture du chantier20/04/2020

Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAK 1268 · AK 1271

Superficie terrain1722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface commerce avant329 m²

Surface commerce créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.