Permis de construire n° PC 04302017Y0030 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302017Y0030

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

V.A.L. IMMOBILIER

Adresse du terrain

ZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1190

Superficie du terrain

1370 m²

Surface locaux créée

391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationV.A.L. IMMOBILIER

SIRET44523648200029

SIREN445236482

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseZA LE PATURAL BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAK 1190

Superficie terrain1370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée391 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.