Permis de construire n° PC 04302017Y0002 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302017Y0002

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 PLACE DU COMMUNAL BASSET BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 133

Superficie du terrain

454 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse13 PLACE DU COMMUNAL BASSET BAS EN BASSET 43210

ParcellesAI 133

Superficie terrain454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface agricole avant176 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.