Permis de construire
N° PC 04302016Y0029
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER
Adresse du terrain
20 BD DE LA SABLIERE BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 162 · AS 342
Superficie du terrain
1395 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

DénominationMONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER
SIRET81829962000018
SIREN818299620
Code postal42610
LocalitéSAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse20 BD DE LA SABLIERE BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAS 162 · AS 342
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.