Permis de construire n° PC 04302016Y0029 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302016Y0029

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER

Adresse du terrain

20 BD DE LA SABLIERE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 162 · AS 342

Superficie du terrain

1395 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

DénominationMONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER

SIRET81829962000018

SIREN818299620

Code postal42610

LocalitéSAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse20 BD DE LA SABLIERE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAS 162 · AS 342

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.