Permis de construire n° PC 04302016Y0023 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302016Y0023

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE

Adresse du terrain

RD12 BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

08/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 225 · AK 944

Superficie du terrain

21509 m²

Surface locaux créée

413 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/10/2016

Ouverture du chantier05/04/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE

SIRET20003091400010

SIREN200030914

Code postal43120

LocalitéMONISTROL-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseRD12 BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAK 225 · AK 944

Superficie terrain21509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée413 m²

Surface publique créée382 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.