Permis de construire n° PC 04302016Y0020 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302016Y0020

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

DES OVANCHES

Adresse du terrain

THEZENAC BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 153

Superficie du terrain

4045 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/06/2016

Ouverture du chantier26/11/2016

Achèvement des travaux04/02/2017

👤Demandeur

DénominationDES OVANCHES

SIRET53193268900015

SIREN531932689

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseTHEZENAC BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesC 153

Superficie terrain4045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant420 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.