Permis de construire n° PC 04302015Y0041 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302015Y0041

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM ROCHEBARON A CHALENCON

Adresse du terrain

LE MARAIS BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 383 · AS 641

Superficie du terrain

919 m²

Surface locaux créée

513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM ROCHEBARON A CHALENCON

SIRET24430106500094

SIREN244301065

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseLE MARAIS BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAO 383 · AS 641

Superficie terrain919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée513 m²

Surface publique créée513 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.