Permis de construire n° PC 04302015Y0017 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302015Y0017

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS

Adresse du terrain

BASSET BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 201

Superficie du terrain

3060 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/08/2015

Ouverture du chantier16/09/2015

Achèvement des travaux01/10/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS

SIRET79013642800014

SIREN790136428

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseBASSET BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAI 201

Superficie terrain3060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole avant654 m²

Surface agricole créée720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.