Permis de construire
N° PC 04302015Y0010
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
VRAM
Adresse du terrain
ZA DU PATURAL BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1151
Superficie du terrain
2059 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/07/2015
Ouverture du chantier20/09/2015
Achèvement des travaux20/01/2016

👤Demandeur

DénominationVRAM
SIRET80935121600019
SIREN809351216
Code postal43120
LocalitéMONISTROL-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdresseZA DU PATURAL BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAK 1151
Superficie terrain2059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.