Permis de construire n° PC 04302014Y0031 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302014Y0031

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 677 · AT 226 · AT 225

Superficie du terrain

6038 m²

Surface locaux créée

604 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse18 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAT 677 · AT 226 · AT 225

Superficie terrain6038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4486 m²

Surface locaux créée604 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface publique avant4486 m²

Surface publique créée604 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.