Permis de construire n° PC 04302013Y0011 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302013Y0011

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

84 RTE DE BEAUZAC BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 342

Superficie du terrain

2001 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier11/09/2013

Achèvement des travaux05/02/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

SIRET22430001200016

SIREN224300012

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse84 RTE DE BEAUZAC BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAX 342

Superficie terrain2001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant346 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.