Déclaration préalable de travaux n° DP 06802113D0050 à Bartenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06802113D0050

Ville de Bartenheim · 68870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ECOLE BARTENHEIM 68870

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 41

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier12/10/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

Code postal68870

LocalitéBARTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBartenheim (68021)

Code postal68870

AdresseRUE DE L ECOLE BARTENHEIM 68870

Parcelles2 41

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.