Permis de construire n° PC 0680212500030 à Bartenheim

Permis de construire

N° PC 0680212500030

Ville de Bartenheim · 68870

Bénéficiaire

COMMUNE DE BARTENHEIM

Adresse du terrain

10 PLACE DE BASCONS BARTENHEIM 68870

Date d'autorisation

25/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 270 · 1 435

Superficie du terrain

3472 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARTENHEIM

SIRET21680021900018

SIREN216800219

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBartenheim (68021)

Code postal68870

Adresse10 PLACE DE BASCONS BARTENHEIM 68870

Parcelles1 270 · 1 435

Superficie terrain3472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface publique avant343 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.